Mise en œuvre du programme de rachat d’actions

Descriptif du programme

Bezons, le 30 octobre 2024 – 19h00 – RIBER, leader mondial des équipements d’épitaxie par jets moléculaires (MBE) pour l’industrie des semi-conducteurs, publie les principales caractéristiques de son programme de rachat d’actions.

I. Cadre juridique

En application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du règlement européen (EU) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, ainsi que des règlements délégués (UE) n°2016/908 du 26 février 2016 et n°2016/1052 du 8 mars 2016, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par la Société RIBER (« la Société »), de ses propres actions.

II. Date de l’assemblée générale mixte des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat d’action et date de mise en œuvre

L’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions a été donnée par l’assemblée générale mixte du 19 juin 2024 sous sa vingtième résolution dans les termes publiés dans le cadre de l’avis préalable paru au BALO du 13 mai 2024 et qui présente les caractéristiques précisées ci-après. Elle est mise en œuvre par le conseil d’administration à la suite de la réunion du 24 septembre 2024.

III. Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement

Au 25 septembre 2024, le nombre d’actions détenues directement ou indirectement est de 208 091, soit environ 0.98% du capital social.

IV. Objectifs du programme de rachat

Les objectifs autorisés par l’assemblée générale sont les suivants :

• réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale extraordinaire ;
• attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne groupe, ou par voie d’attribution gratuite d’actions ;
• animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
• conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
• satisfaire aux obligations découlant de titres de créances et de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’une autre manière, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

V. Modalités du programme de rachat d’actions

Part maximale du capital : 10 % du capital, cette limite s’appréciant sur la base du nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de l’utilisation de l’autorisation, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales.

Conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce, le nombre d’actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne pourra dépasser 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, en tout ou partie, y compris par acquisition ou transfert de blocs d’actions et à tout moment. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation d’instruments financiers dérivés.

Caractéristiques des titres : actions ordinaires de la Société au nominal de 0,16 €, cotées sur le compartiment offre au public d’Euronext Growth sous le code ISIN FR0000075954. Les actions Riber rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.

Prix maximum d’achat : 10 € par action de la Société (hors frais d’acquisition)

Montant maximum des achats autorisés : 3.000.000 €.

Il est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, les montants susvisés seront ajustés en conséquence.

VI. Durée du programme de rachat

La durée du programme a été fixée à 18 mois à compter de l’assemblée générale mixte du 19 juin 2024, soit jusqu’au 18 décembre 2025.

VII. Prestataire de service d’investissement

La Société a nommé un prestataire de service d’investissement pour mettre en œuvre le programme de rachat d’actions conformément à la réglementation en vigueur. Ce prestataire agira de manière indépendante.

Publié le mercredi 30 octobre 2024 à 19h00